Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Scalabox, auto-entrepreneur exploité par Boitel Dorian, dont le siège est situé à Roye (80700), SIRET 920 326 535 00019, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Scalabox se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques expédiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Scalabox ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou d'affichage mineures. Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Scalabox, en tant qu'auto-entrepreneur, est non assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI) — aucune TVA n'est donc applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et varient selon la destination et le transporteur choisi. Scalabox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le site Shopify de Scalabox. La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Scalabox se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste, ou de fraude suspectée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement avait été effectué.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, etc.). Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par Scalabox. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Scalabox livre en France métropolitaine et en Europe.

Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, selon le choix du Client lors de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition du colis. En cas de retard ou de problème de livraison, le Client peut contacter Scalabox à bureau@scalabox.fr ou au 03 75 03 01 33.

Scalabox ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, etc.).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à bureau@scalabox.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Scalabox — Boitel Dorian, Roye, 80700, France.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Scalabox bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou, à défaut, un remboursement. Pour toute réclamation : bureau@scalabox.fr — 03 75 03 01 33.

Article 9 — Responsabilité

Scalabox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Scalabox est limitée au montant de la commande concernée. Scalabox ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers ou du transporteur.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Scalabox en priorité à bureau@scalabox.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Amiens, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients résidant dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence restent applicables